LE COMMISSAIRE AUX COMPTES, ACTEUR DE LA CERTIFICATION DES COMPTES DE NOMBREUSES ENTITÉS DU SECTEUR ASSOCIATIF

Les Associations

Les quatre grands domaines d’activité des associations que sont la santé, le social, les sports et la culture sont aussi les plus actifs. La désignation d’un commissaire aux comptes est obligatoire en cas de franchissement de seuil. A défaut, il peut-être nommé sur une base volontaire.

Les fonds de dotation

Les fonds de dotation reçoivent et gèrent en les capitalisant, des biens ou des droits d’apports à titre gratuit. Ils peuvent distribuer des fonds ou développer leurs propres activités d’intérêt général.
La désignation d’un commissaire aux comptes est obligatoire dès lors que ses ressources annuelles sont supérieures à 10 000 €.

Les fondations

Les fondations se sont développées dans des secteurs diversifiés avec une adaptation de la réglementation :

  • fondations reconnues d’utilité publique
  • fondations d’entreprise
  • fondations de coopération scientifique
  • fondations partenariales
  • fondations universitaires
  • fondations hospitalières

La désignation d’un commissaire aux comptes est obligatoire indépendamment d’un franchissement de seuil.