Piste d’audit fiable et contrôle CEPAF

Depuis 2013, les sociétés peuvent émettre ou recevoir des factures papier ou sous forme électronique en recourant à toute solution technique (autre que l’EDI fiscal ou la signature électronique qualifiée), répondant aux conditions d’authenticité de l’origine, d’intégrité du contenu et de lisibilité de la facture, dès lors que des contrôles documentés et permanents sont mis en place par les sociétés et permettent d’établir une piste d’audit fiable entre la facture émise ou reçue et la livraison de biens ou prestations de services qui en est le fondement.

Les sociétés doivent démontrer qu’elles disposent, à travers une piste d’audit documentée retraçant la chronologie de l’ensemble du processus et des contrôles associés depuis l’origine de la facture jusqu’à sa conservation, d’un contrôle interne dédié aux factures et à la TVA.

Lors des contrôles fiscaux, l’administration fiscale réclame de manière de plus en plus systématique aux contribuables vérifiés la documentation de piste d’audit fiable et mène de nouveaux contrôles visant à justifier la matérialité et l’effectivité de chacun des contrôles internes/TVA au sein des organisations (contrôles CEPAF – contrôle établissant la piste d’audit fiable).

• Décrire et justifier le niveau de sécurité et de contrôle de ses processus de gestion Achats et Ventes / Référentiels.
• Démontrer le respect de la réglementation en matière de facturation et de TVA.
• Décrire et démontrer la maîtrise de ses règles de gestion de la TVA dans les outils applicatifs / ERPs et des solutions de facturation appliquées.

Dans un contexte où l’automatisation des processus est au cœur des préoccupations de toute entreprise et des administrations, nos experts sont à vos côtés pour vous aider à respecter les réglementations et vous accompagner afin d’accroître la performance de vos processus de gestion de la PAF et de sa gouvernance en cas de contrôle fiscal.

• Revue de conformité des documentations piste d’audit fiable déjà rédigées par les entreprises
• Accompagnement dans la mise en place d’un projet de conformité et de documentation de la piste d’audit fiable
• Rédaction de la documentation piste d’audit fiable
• Assistance dans le cadre des testing documentaires et IT (avec les équipes RAAS)
• Revue et anticipation des contrôles CEPAF
• Formation des équipes fiscales, comptables et opérationnelles
• Accompagnement dans le déploiement des projets de piste d’audit fiable en Europe

Nôtre cabinet AAM et nos experts sont à votre écoute pour vous accompagner et prendre en charge toutes les démarches lors de ces missions.